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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 175
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Texte intégral
175.La location d’une chambre ou d’une pension est un usage associé à un logement sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un maximum de quatre chambres sont offertes en location;
2°une chambre offerte en location est située dans le logement;
3°au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
4°l’accès au logement, dans lequel une chambre est offerte en location, se fait uniquement de l’extérieur du bâtiment;
5°l’accès à une chambre offerte en location se fait uniquement de l’intérieur du logement;
6°(supprimé);
7°une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine ou d’équipement de cuisson;
8°une chambre offerte en location est munie d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur;
9°le logement dans lequel se trouve la chambre offerte en location ne peut contenir qu’une seule cuisine.
2009, R.V.Q. 1400, a. 175; 2019, R.V.Q. 2685, a. 3.
175.La location d’une chambre ou d’une pension est un usage associé à un logement sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un maximum de trois chambres sont offertes en location;
2°une chambre offerte en location est située dans le logement;
3°au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
4°l’accès au logement, dans lequel une chambre est offerte en location, se fait uniquement de l’extérieur du bâtiment;
5°l’accès à une chambre offerte en location se fait uniquement de l’intérieur du logement;
6°une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine. Aucune cuisine n’est aménagée pour desservir une chambre de façon particulière;
7°une chambre offerte en location n’est pas munie d’équipement de cuisson;
8°une chambre offerte en location est munie d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur.
2009, R.V.Q. 1400, a. 175.
175.La location d’une chambre ou d’une pension est un usage associé à un logement sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un maximum de trois chambres sont offertes en location;
2°une chambre offerte en location est située dans le logement;
3°au moins une chambre du logement n’est pas offerte en location;
4°l’accès au logement, dans lequel une chambre est offerte en location, se fait uniquement de l’extérieur du bâtiment;
5°l’accès à une chambre offerte en location se fait uniquement de l’intérieur du logement;
6°une chambre offerte en location n’est pas munie d’une cuisine. Aucune cuisine n’est aménagée pour desservir une chambre de façon particulière;
7°une chambre offerte en location n’est pas munie d’équipement de cuisson;
8°une chambre offerte en location est munie d’une fenêtre qui donne sur l’extérieur.
2009, R.V.Q. 1400, a. 175.
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